La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement, le 1er janvier. À partir du 1er janvier 2018, la contribution de base passera à 8,05 $ par jour, par enfant. Pour connaître l’ensemble des tarifs pour 2018, les parents sont invités à consulter l’affiche « Tarification des services de garde subventionnés pour 2018 ».
Une contribution en 2 temps :
- Tous les parents dont l’enfant occupe une place subventionnée doivent continuer de verser une contribution de base directement à leur service de garde.
- La contribution additionnelle vient s’ajouter à la contribution de base. Elle est modulée selon le revenu familial. Elle est versée à Revenu Québec au moment de la production de la déclaration de revenus.
Toutes les contributions additionnelles sont versées dans le Fonds des services de garde éducatifs dont la totalité des sommes sera utilisée par le ministère de la Famille pour financer les services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.
La contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un prestataire de services de garde subventionné est composée d’une contribution de base et d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. Le ministère des Finances met un outil de calcul à votre disposition.
Un prestataire dont les services de garde sont subventionnés est systématiquement un prestataire reconnu. Le paiement de la contribution réduite donne droit à certains services au parent admissible. Le Règlement sur la contribution réduite limite les frais ou la contribution financière qui peuvent être exigés par le prestataire dont les services sont subventionnés.
